Présents : M.SIMON, MMES HAZARD, HORLAVILLE, ALÉPÉE, ZILIO, MM AVELOT, GOSSENT, MERCIER, LAGRUE, NOS.
Absents excusés : Mme HÉROUARD donne pouvoir à M. NOS, Mme SASS donne pouvoir à Mme ZILIO et Mme PELLERIN donne pouvoir à Mme HAZARD.MM LANG et LANGUEDOC.
Secrétaire de séance : Mme ALÉPÉE Virginie

Séance ouverte à 20 heures

URBANISME

• DP de M.LAFENETRE Eric, 40 rue des Joncs, implantation d’un abri de jardin, avis favorable

• DP de M. REDON José, 15 rue Saint-Aubin, extension façade nord de l’habitation, avis favorable

• DP de M. RICHARD et Mme ROUSSARD, 2 Chemin de la Couture, transformation du garage en pièce habitable, avis favorable

• DP de M. BUCHY Alexandre, 12 bis rue des Près du Gord, aménagement d’une partie des combles, pose de 2 vélux et réfection de la toiture, avis favorable.

• PC de la Commune d’Heudreville-sur-Eure, rue de l’Eglise, création d’un restaurant scolaire.

Certificat d’urbanisme opérationnel

• CU de Mme MARQUAIS Mireille, pour un terrain situé Rue des Près La Londe, division de terrain et construction d’une maison individuelle, opération non réalisable en raison d’insuffisance de puissance électrique, le renforcement sera inscrire pour le programme 2012 auprès du SIEGE.

• Renouvellement du CU de Mme HORLAVILLE-DROUET, pour un terrain situé rue Saint Aubin, détachement d’un terrain à bâtir, opération réalisable

Droit de l’urbanisme applicable au terrain

• CU de O. HAUCHECORNNE pour Groupement Forestier, terrains situés au Bois des Faulx, Vert Buisson et la Roche,

• CU de M. Mme ALEXANDRE, 44 rue des Joncs,

• CU de Maître GARNIER pour M. CRUCHET, 6 rue des Ecoles,

• CU de SCP GODARD-SAVAL pour Mme HIRIGOYEN, 10 rue des Près du Gord,

• CU de SCP POINSOTTE, 34 rue des Près du Gord,

• CU de SCP CANDE-RUCHAUD & BASCOULERGUE, pour M. Mme BIBERON, Les Puiseaux,

• CU de SCP CANDE-RUCHAUD & BASCOULERGUE, pour M. Mme BOUDEAU-DUVAL, 1 Sente de l’Abreuvoir.
  

SALLE POLYVALENTE : modification du règlement intérieur.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le règlement intérieur de la salle polyvalente suite à de nombreux problèmes de nettoyage des locaux. En effet, il a été constaté que les locataires indélicats n’habitaient pas spécialement la commune, la location étant effectuée par un Heudrevillais qui en faisait profiter un ami ou membre de sa famille, cependant la responsabilité incombe au locataire. Monsieur le Maire fait lecture des modifications qu’il souhaite apporter notamment aux articles 4 et 5, à savoir :

ARTICLE 4 : La salle est louée à toute personne ou association ayant complété le contrat de location ainsi que l’attestation sur l’’honneur. Le fait de solliciter une location comporte l’engagement de se conformer strictement et sans aucune réserve à toutes les clauses du présent règlement ainsi qu’à celles qui pourraient être imposées en fonction de la nature particulière de la réunion.

Réservations : les réservations se font dans l’ordre d’inscription à la mairie aux jours et aux heures d’ouverture.

Cas de refus : sur décision du maire après avis de la commission municipale compétente ou du conseil municipal.

ARTICLE 5 : Attestation sur l’honneur : Pour éviter tout abus et pallier à la recrudescence des problèmes de nettoyage des locaux, tout habitant de la commune bénéficiant du tarif préférentiel s’engage « sur l’honneur » à ne louer la salle que pour son usage personnel. Toute fausse déclaration sur l’identité ou l’adresse du demandeur entraînera pour l’habitant de la commune d’Heudreville-sur-Eure le règlement de la différence des tarifs Commune et Hors commune.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la modification du règlement intérieur de la salle polyvalente.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES E.M.S. : modification des statuts.

Le conseil communautaire, lors de sa séance du 21 juin 2011, a délibéré sur la modification des statuts de la communauté de communes en expliquant ces changements de la manière suivante :

Par courrier en date du 24 mai 2011, la mairie de Saint-Pierre-la-Garenne a demandé de reprendre à sa charge l’entretien de son terrain de football, il convient donc de modifier les statuts de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine.

Ancienne rédaction

ARTICLE 4-4-2 LE SPORT D’INTERET COMMUNAUTAIRE

a). Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs :

1. Piscine de Gaillon

2. Gymnases de Gaillon et Aubevoye

3. Stades et leurs annexes de Saint-Pierre-de-Bailleul, La Croix St Leufroy, Complexe sportif Jean Rives de Gaillon, Ailly, Courcelles sur Seine et Saint-Pierre-La-Garenne.

4. Salles omnisports

b) Subventions et aides aux clubs sportifs et associations sportives dans le respect des textes en vigueur

c) Implantation de plateaux sportifs sur l’ensemble du territoire.

Nouvelle rédaction

ARTICLE 4-4-2 LE SPORT D’INTERET COMMUNAUTAIRE

a). Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs :

1. Piscine de Gaillon

2. Gymnases de Gaillon et Aubevoye

3. Stades et leurs annexes de Saint-Pierre-de-Bailleul, La Croix St Leufroy, Complexe sportif Jean Rives de Gaillon, Ailly, Courcelles sur Seine.

4. Salles omnisports

b) Subventions et aides aux clubs sportifs et associations sportives dans le respect des textes en vigueur

c) Implantation de plateaux sportifs sur l’ensemble du territoire.

L’article L. 5211-17 du Code Général des collectivités territoriales stipule en substance que l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale délibère sur les précisions statutaires autres que celles visées par les articles L.5211-17 à L.5211-19 et autres que celles relatives à la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant et à la dissolution de l’établissement.

A compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose de trois mois pour se prononcer sur la précision envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision est alors subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’E.P.C.I. Elle est prise par arrêté du représentant de l’État dans le département.

VU la délibération du conseil communautaire du 21 juin 2011 décidant d’entériner les modifications statutaires comme suit : article 4-4-2 « Le Sport d’intérêt communautaire »

Il convient à la commune d’Heudreville-sur-Eure de délibérer sur ces changements ; le conseil municipal approuve la modification des statuts.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’acquisition d’urgence de 10 couchettes pour le dortoir de l’école maternelle en raison du nombre élevé d’enfants par rapport aux années précédentes, pour un montant total de 443 €. Il convient donc de procéder à un virement de crédits du compte 020 (dépenses imprévues en investissement) au compte 2184-12 (mobilier).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors des travaux de réaménagement du secrétariat, il avait été commandé un kit d’aménagement pour ranger les dossiers dans l’armoire du secrétariat. Cependant, toutes les boîtes ont été utilisées, il serait souhaitable d’en commander à nouveau. Monsieur le Maire propose un devis pour une trentaine de boîtes pour un montant de 440 € Le conseil municipal émet un avis favorable et décide de procéder à un virement de crédit du compte 020 (dépenses imprévues) au compte 2135 (aménagement, agencement …).

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe d’une réunion des Maires de la Vallée d’Eure avec Monsieur RECHER, Président de la Communauté de Communes E.M.S. concernant l’installation de deux salles omnisport en Vallée d’Eure. Monsieur GLOTON, Maire d’Autheuil-Authouillet souhaitait l’installation d’un dojo, mais il existait la crainte de voir les 2 clubs d’Heudreville disparaître. Une salle omnisport sera donc prévue à Autheuil, pour l’autre Monsieur SIMON a proposé la candidature d’Heudreville-sur-Eure, Monsieur RECHER n’y voit pas d’objection à condition que les maires des communes de Fontaine-Heudebourg et Cailly-sur-Eure soient favorables. Après avoir pris contact avec Messieurs ERMONT et JUHEL, ces derniers ont informé Monsieur SIMON qu’ils étaient favorables à l’implantation d’une salle omnisport sur le territoire d’Heudreville.

Suite à la demande de Nelly, l’institutrice de maternelle, pour le blog de la classe, Monsieur le Maire propose un forfait clé 3G+ pour un accès à internet d’un montant de 8€ par mois. Le conseil municipal accepte cette proposition si le débit suffit à alimenter le blog. Cette solution évite la création d’une ligne avec abonnement mensuel et un abonnement internet.

Création d’un restaurant scolaire : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il rencontre pour présenter, défendre le projet et obtenir ainsi les subventions croisées :

• Monsieur Jean-Louis DESTANS, Président du Conseil Général, en compagnie de Monsieur Jean-Rémy ERMONT, lundi 19 septembre

• Madame HAYACHE, Sous-préfète des Andelys, mardi 20 septembre, le dossier étant enregistré depuis juillet dernier.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission concernant l’organisation de la course à pied s’est réunie et a décidé de postuler pour une organisation en juin 2012, la commission départementale se prononcera le 30 septembre à Gravigny. La manifestation sera intitulée : « Les Foulées d’Heudreville ».

Madame HAZARD fait lecture du courrier de Monsieur HÉROUARD, qui s’excuse de ne pouvoir être présent ce soir :

«  A l’attention de Monsieur le Maire et des conseillers d’Heudreville-sur-Eure,

Dans le compte-rendu de la séance du conseil municipal en date du 13 mai 2011, chapitre « questions diverses » vous avez souligné en forme de conclusion, je cite : le projet de Monsieur d’Orglandes est un beau projet, un projet d’actualité ; il regrette qu’il soit retardé dans sa réalisation. Ayant apporté de façon solidaire ma contribution et mon assistance à l’ADQVH représentée par sa présidente pour faire préciser et compléter certains aspects relatifs aux risques tant hydrauliques que techniques et écologiques, je proteste vivement contre cette appréciation négative concernant le retard qu’apporterait nos questions.

La finalité des questions posées n’est certainement pas ni de retarder l’exécution, ni d’apporter quelque opposition que ce soit à ce projet ; d’ailleurs cela a été réaffirmé par Mme la présidente de l’ADQVH lors de la séance du 13 mai.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir considérer qu’il est dans l’intérêt des Heudrevillais que tout projet dans lequel ils sont concernés puisse faire l’objet d’examen contradictoire positif pour s’assurer, entre autres aspects, que les actions en limitation de risques aient été examinées.

Avec mes meilleures et respectueuses salutations. Jacques HÉROUARD  »

Suite à la lecture du courrier, Monsieur SIMON ajoute : « je signe et maintiens que c’est un beau projet que celui de Monsieur D’ORGLANDES ! ».

Madame HAZARD ajoute : « ceci n’est pas la question. Mais la rivière ne s’arrête pas au pont d’Heudreville. Les risques concernant l’aval doivent être examinés, le dossier complété ».

Séance levée à 21 heures 45