Présents : M.SIMON, MMES HAZARD, PELLERIN, HÉROUARD, ALÉPÉE, SASS, ZILIO, MM. LAGRUE, NOS, LANG, AVELOT et GOSSENT.

ABSENTS EXCUSÉS: M. LANGUEDOC donne pouvoir à M. SIMON et M. MERCIER donne pouvoir à M. GOSSENT. En présence de Madame PORTER, Receveur municipal

Secrétaire de séance : Mme ALÉPÉE Virginie

Séance ouverte à 19 heures

URBANISME

• PC de M. HINFRAY Philippe, 24 rue des Joncs, aménagement des combles et réfection de la toiture à l’identique, avis favorable,

Certificat d’urbanisme opérationnel

• CU de CABINET AGEOSE , pour un terrain situé 10 rue des Près La Londe appartenant à Mme LEMARCHAND, détachement d’un terrain en 2 lots : lot 1 transformation de la grange en habitation et lot 2 conservé en l’état, opération réalisable,

• CU de Monsieur LEGRAND Daniel, pour un terrain situé rue des Forrières Les Faulx, demande de prorogation, division de la propriété, avec une construction sur lot 2 (lot 1 et 3 conservés en l’état)

Droit de l’urbanisme applicable au terrain.

• CU de SCP POTENTIER/PELFRENE, pour des terrains concernant la succession LAPLANCHE Renée,

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Budget communal

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat, constatant que les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 485 752.93 € et les recettes à 641 587.30 € ce qui fait apparaître au compte administratif un excédent de fonctionnement de 155 834.37€, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

1. Résultat de l’exercice 11 742.38 €

2. Résultat antérieur reporté 144 091.99 €

3. Résultat à affecter 155 834.37 €

4. Solde d’exécution d’investissement 12 541.95 €

5. Solde des restes à réaliser 45 953 €

Monsieur le Maire quitte la salle afin de procéder au vote, Madame HÉROUARD prend la parole et propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2010.

Vote : Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif 2010.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010

Le Conseil Municipal, considérant qu’il y a identité entre le compte de gestion et le compte administratif, adopte à l’unanimité le compte de gestion de Madame le Receveur.

AFFECTATION DU RÉSULTAT

1. Le report de fonctionnement s’élève à 155 834.37 € (ligne 002).

Vote : Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité l’affectation du résultat.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010.

Le Conseil Municipal décide de procéder à une augmentation d’impôts pour l’année 2010, à hauteur de 2.5 % correspondant à un coefficient de variation de 1.024999 comme suit :

TH 10.20 % au lieu de 9.95 % en 2010

TFB 18.67 % au lieu de 18.22 % en 2010

TFNB 57.42 % au lieu de 56.02 % en 2010

Le produit fiscal s’élève donc à 222 567 €.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 568 647 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 144 358 €.

Vote : Le budget 2011 est approuvé à l’unanimité.

PROJET CANTINE : présentation de l’avant-projet sommaire.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que sur les nouveaux plans présentés par le cabinet d’architectes NICOLAS & COQUENTIN, les modifications demandées par la commission et la société LA NORMANDE ont été rectifiées. Monsieur AVELOT précise que les plans sont conformes et que le projet de la cantine est fonctionnel. Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de venir consulter les plans avant la présentation du projet définitif qui ne pourra plus être modifié.

GROUPAMA. ACCEPTATION CHEQUE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’accepter le chèque des assurances GROUPAMA correspondant à un trop versé pour un montant de 40.44 €.

QUESTIONS DIVERSES

ECOLE

Par courrier du 25 mars dernier, l'Inspection Académique de l'Eure a informé Monsieur le Maire de la mise à l'étude, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2011, d'une mesure de fermeture de classe de l'école élémentaire d'Heudreville sur Eure, ce qui ramènerait l'école de 5 à 4 classes.

En effet, le nombre d'enfants prévu par classe pour la rentrée prochaine est inférieur à celui fixé au plan départemental. 49 classes du département sont touchées par cette mesure, soit 49 suppressions de postes.

Ce projet de fermeture devait faire l'objet d'une présentation pour avis au Comité Technique Paritaire Départemental le 31 mars dernier et d'une consultation auprès du Conseil Départemental de l'Education Nationale le 4 avril.

Le mercredi 30 mars, Monsieur le Maire, accompagné de Mesdames Boujus, Crestey et Laguette, professeurs des écoles à Heudreville, et de Madame Picart, parent d'élève, ont été reçus par Madame Boissais, Inspectrice Départementale et Monsieur Tertrais, Secrétaire Général de l'Inspection Académique afin de leur faire part de leurs craintes face à cette décision et de défendre le maintien de la 5ème classe.

A priori, les chances de conserver la 5^ème classe sont minimes, il faudrait un minimum de 27 élèves par classe alors qu’à la rentrée scolaire le maximum s’élèvera à 24.

Monsieur le Maire précise qu’il fera tout ce qu’il peut pour conserver cette classe.

SÉCURITÉ DANS LES HAMEAUX

Le dossier de demande de subvention concernant la sécurité dans les hameaux a été examiné par l’Agence Routière qui émet un avis favorable sur l’ensemble sauf concernant l’implantation d’un STOP sur la RD 155 (carrefour rue de la Forge/rue des écoles) le jugeant trop dangereux. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre la rue de la Forge en sens unique. Le conseil municipal approuve cette proposition, Monsieur précise qu’il ira rendre visite aux riverains concernés pour obtenir leur avis.

Séance levée à 20 heures 45