Présents : M.SIMON, MMES HAZARD, HÉROUARD, HORLAVILLE, ALÉPÉE, SASS, ZILIO, MM. NOS, LANGUEDOC, LANG, AVELOT, GOSSENT, MERCIER.
Absents excusés M. LAGRUE donne pouvoir à Mme HAZARD, Mme PELLERIN donne pouvoir à Mme SASS.
Secrétaire de séance : Mme ALÉPÉE Virginie
Séance ouverte à 19 heures

 URBANISME

• DP de M. ANQUETIL Johnny , 3 Chemin du Petit Vey, aménagement des combles du garage et pose d’un vélux, avis favorable

• DP de M. CORBLIN Michel, 1 Chemin de la Plesse Boos, création d’un auvent de 19.98 m², avis favorable

• DP de AGEOSE pour Consorts GRENET, rue de l’Ortier Le Bois Ricard, division de terrains, opération réalisable.

 Certificat d’urbanisme opérationnel

• CU de AGEOSE pour M. MARIE Michel, 8 Chemin de la Couture, pour un terrain situé 5 Rue des Près du Gord, détachement d’un terrain à bâtir et réhabilitation d’un bâtiment, opération réalisable.

Droit de l’urbanisme applicable au terrain.

CU de Maître PELFRENE pour 1 terrain appartenant M Mme SOYER, 21 Rue des Près du Gord,
CU de Maître POINSOTTE pour 1 terrain appartenant à M. FERRY, Les Faulx ,
CU de M. LETORT Gilles, pour un terrain lui appartenant, 14 rue des Joncs
CU de Maîtres BERNIER et CLAYETTE pour un terrain appartenant à M.FAVAUDON, 10 rue de l’Ortier, Le Bois Ricard,
CU de Maître BASCOULERGUE pour un terrain appartenant à M. MOUNAL, 3 rue du Gué.

 PROJET CANTINE.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les plans de l’avant-projet sommaire de la future cantine scolaire et remercie les conseillers qui ont consulté le dossier. Monsieur le Maire présente les décisions arrêtées lors de la réunion avec l’architecte des bâtiments de France et l’architecte telles que : la couleur des murs de façades, la terrasse technique et la modification du portail des livraisons. Le conseil municipal approuve l’avant-projet sommaire proposé par Monsieur NICOLAS. Madame HAZARD propose de faire un courrier à l’architecte afin de vérifier la distance de la conduite de gaz par rapport à la future construction.

 CLASSEMENT SONORE DES ROUTES : projet d’arrêté préfectoral
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures terrestres du 08/04/2003 va faire l’objet d’une révision. Il présente classement qui est défini à partir des caractéristiques suivantes : le type de profil, la largeur, la vitesse et le revêtement de la chaussée.

 PEUPLERAIE : reboisement.
Monsieur le Maire fait lecture du courrier de la Société EOLE-RES qui expose le projet de centrale solaire du CNPP à Saint-Etienne-sous-Bailleul. Dans le cadre du projet quelques hectares de bois et de friches arborées seront défrichés. Conformément à la réglementation la perte de boisement doit être compensée en recréant un espace boisé inscrit au régime forestier. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet a été présenté au conseil communautaire du mois d’avril et qu’il a posé sa candidature pour le site de la peupleraie.
Le conseil municipal est favorable à ce projet et soutient Monsieur le Maire dans sa décision. 

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES E.M.S. Convention de mise à disposition.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention envoyée par la communauté de communes Eure Madrie Seine relative à la mise à disposition de matériels techniques (un tracteur, une balayeuse et une roto-faucheuse). Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention et précise que la commune est titulaire d’un contrat VILLASSUR N° 51027111L/0011auprès des assurances GROUPAMA, garantissant la responsabilité générale de la commune et des agents, le matériel étant assuré par la Communauté de Communes E.M.S.

QUESTIONS DIVERSES

PEUPLERAIE PRES DE LA GARE.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que soixante-deux peupliers de la jeune plantation, en allant vers la gare, sont morts. La Société LA FORESTIERE DE SAINT LAURENT fait une proposition de bon d’achat pour un montant de 1 100 € TTC pour abattre les arbres. Le Conseil municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs au dossier.

 INFORMATIONS DIVERSES

• La somme de 5 202 € a été accordée par le Conseil Général au titre des Amendes de Police concernant le dossier de Sécurité dans les hameaux.
  Monsieur le Maire précise que 3 panneaux d’agglomération vont être implantés au Hameau des Faulx, les panneaux actuels ne font qu’indiquer un lieu-dit et non une agglo, ce qui empêche la limitation de vitesse.

• Les subventions prévues au BP 2011 concernant les travaux de la mairie ont été versées (3 000 € de réserve parlementaire du Sénateur Ladislas Poniatowski et 8 000 €au titre de la DGE).

• Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un arrêté préfectoral limitant l’arrosage a été publié. Après renseignements pris auprès de la Préfecture, il semblerait qu’un arrêté interdisant totalement l’arrosage soit pris dans les semaines à venir. En effet, le manque d’eau devient problématique. Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de limiter les plantations aux 2 bacs près de la mairie, ceux de l’église ainsi que les jardinières en façade de la Mairie en raison des cérémonies (mariages, communions et baptêmes) et de supprimer le reste des plantations de la commune. Le conseil municipal accepte cette proposition qui évitera toute perte dans le cas d’une interdiction totale d’arrosage. 

• La barrière limitant le passage de la passerelle du Hom, rue de l’Isle a été installée, un passage de 0.90cm a été laissé, un cadenas forestier sera posé prochainement, un jeu de clés sera remis aux pompiers et aux 2 riverains proches pour l’entretien de leur haie. Le panneau de baignade interdite a été soudé sur la barrière. 

• Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à l’entrée de la salle polyvalente, sous les pavés autobloquants se trouve la fosse sceptique. A chaque vidange, tous les deux ans, il faut retirer les pavés posés sur du sable et les remettre. Cette manutention et les passages fréquents pour accéder à la salle finissent par rendre le sol instable et dangereux pour les usagers. Monsieur le Maire propose le devis de l’entreprise LANG pour la fourniture d’un tampon en fonte et la mise en œuvre d’un béton concassé ainsi qu’une résine décorative sur 16 m2. pour un montant de 1 782.04 €ttc. Le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition. 

• Madame Hazard prend la parole et informe le conseil municipal qu’à la suite de la présentation par M. D’Orglandes de son projet au CM du 14 janvier 2011, elle a envoyé, en tant que Présidente de l’ADQVH, un courrier à Mme la Préfète dans lequel elle réaffirme sa position : elle n’est pas hostile, sur le principe, au projet, mais l’estime incomplet : aucune étude n’a été fournie quant aux risques d’inondation du Hom ni du Village, contrairement aux exigences du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) d’une part ni quant au respect de l’écologie des bras secondaires d’autre part. Elle a reçu le soutien dans sa démarche de M. Loncle, député et de M. Recher, Président de la Communauté de Communes. Mme la Préfète lui a répondu le 5 avril en précisant qu’elle avait fait compléter le dossier par M. D’Orglandes et qu’elle instruira le dossier en veillant au respect du PPRI d’une part, de la continuité écologique des bras secondaires d’autre part.
  
  Monsieur le Maire souligne que le projet de Monsieur D’ORGLANDES est un beau projet, un projet d’actualité ; il regrette qu’il soit retardé dans sa réalisation.

 Séance levée à 20 heures.