CM du 17 juin 2011

Présents : M.SIMON, MMES HAZARD, PELLERIN, SASS, ZILIO, HORLAVILLE, MM. NOS, AVELOT, GOSSENT, MERCIER.

Absents excusés M. LAGRUE donne pouvoir à Mme HAZARD, Mme HÉROUARD donne pouvoir à Mme SASS, Mme ALÉPÉE MM. LANG et M. LANGUEDOC.
Secrétaire de séance : Mme HAZARD Catherine
Séance ouverte à 20 heures

Monsieur le Maire informe de deux points à ajouter à l’ordre du jour :

Bulletin municipal : augmentation des tarifs de la publicité
Départs des enseignants : achat de bons cadeaux.

URBANISME

DP de SARL AUX DELICES DE NOE, 3 rue de la Noë, modification de la façade et remplacement du bandeau d’enseigne, avis favorable
PC de M. Jean-Luc BRUNEAUX, 9 Ter rue Saint-Aubin, construction d’une véranda, avis favorable.

Certificat d’urbanisme opérationnel

CU de AGEOSE pour M. LETORT Gilles, pour un terrain situé 14 Rue des Joncs, détachement d’un terrain à bâtir, opération réalisable.
CU de AGEOSE Consorts RAGAULT, pour un terrain situé Chemin de la Roche, détachement d’un terrain à bâtir, opération réalisable

PLAN LOCAL D’URBANISME : enjeux et orientations du P.A.D.D.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, mis à jour, est présenté à l'ensemble des membres du Conseil Municipal par Madame LEGUIDEVAIS du bureau d’étude Habitat & Développement.

Les points essentiels ont été définis après comme suit : conformément aux exigences des lois dites « Grenelle de l’environnement et du SCOT de la Communauté de Communes E.M.S., le centre bourg (le village et le Hom) feront l’objet d’un aménagement urbain maîtrisé. Il n’est pas envisagé d’étendre les hameaux mais de permettre la construction sur « les dents creuses ». Dès lors, les orientations générales du P.A.D.D. sont les suivantes :

1. Conserver son identité de village dans le cadre d’un développement urbain harmonieux et équilibré

privilégier un développement résidentiel structuré et adapté aux spécificités rurales du territoire
mieux se déplacer dans la commune et créer des liens entre les secteurs urbanisés actuels et futurs
maintenir son tissu économique de proximité

2. Valoriser un cadre de vie de qualité et attractif

mettre en valeur le patrimoine et s’inscrire dans une démarche volontariste de développement durable
préserver et valoriser l’espace agricole
s’appuyer sur le réseau hydraulique pour offrir des espaces publics et de loisirs

3. Préserver l’environnement

pérenniser la qualité environnementale et renforcer les corridors écologiques
renforcer le cadre naturel autour des zones bâties et optimiser la gestion des ressources

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Projet d’Aménagement de Développement Durable de la commune d’Heudreville-sur-Eure.

Monsieur le Maire rappelle que la réunion publique se déroulera le 28 juin 2001 à 20 heures dans la salle polyvalente.

PROJET CANTINE: présentation du projet et demandes de subventions.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les plans définitifs du projet de la cantine scolaire ainsi que l’estimation du montant des travaux. Ce type d’opération peut bénéficier d’un subventionnement conséquent :

par l’Etat au titre de la DETR avec un taux de 30 % du montant de la dépense
par le Département avec un taux de 35 à 45 % du montant de la dépense.

Selon les premières estimations, le coût de cette réalisation s’élèverait à 610 000 € HT soit 729 560 € TTC.

Coût auquel il convient de rajouter :
- Les frais d’études qui s’élèvent à 16 330 € HT soit 19 530.68 € TTC
- Les honoraires du géomètre qui s’élèvent à 2 060 €HT soit 2 463.76 €TTC
- Les honoraires de l’architecte qui s’élèvent à 64 800 € HT soit 77 500 € TTC

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

Approuve l’avant projet définitif (APD), Sollicite une subvention croisée auprès du Conseil Général au titre des locaux scolaires et auprès de la Sous-Préfecture au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux),

S’engage à inscrire ces sommes au budget 2012,

Et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

Monsieur le Maire souligne que sans l’obtention des subventions, il est évident que le projet ne pourrait voir le jour. Il félicite l’ensemble du conseil d’avoir approuvé ce projet. Il rassure également l’assemblée quant à la fermeture de classe, cette décision ne remet pas en cause le projet ; la réalisation du PLU doit entraîner l’ouverture de terrains à l’urbanisation.

La classe actuelle de Madame LAGUETTE accueillera la garderie. L’installation s’effectuera vers le 15 septembre dans le cas d’un recomptage des élèves par Monsieur l’inspecteur académique. En effet, de nombreuses maisons sont à vendre ou à louer, il suffirait d’une dizaine d’inscriptions scolaires pour remettre en cause la décision de fermeture.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES E.M.S. : modification des statuts.

Le conseil communautaire, lors de sa séance du 10 février 2011, a délibéré sur la modification des statuts de la communauté de communes en expliquant ces changements de la manière suivante :

Une présentation sur le principe de la méthanisation et d’un réseau de chaleur avait été faite. Cette présentation a montré que le principe de méthanisation pouvait réduire la facture énergétique des équipements communautaires (la piscine par exemple) mais également non communautaires (collège ou autre) voire des logements, via un réseau de chaleur urbain. Afin de pouvoir à terme, mettre en place un réseau de chaleur, il convenait de modifier les statuts de la CCEMS. Ainsi, la communauté de communes Eure Madrie Seine souhaitait ajouter un article dans les compétences facultatives concernant le réseau de chaleur comme suit :

ARTICLE 5-5 RESEAU DE CHALEUR

Études, investissement et fonctionnement sur la commune de Gaillon

L’article L. 5211-17 du Code Général des collectivités territoriales stipule en substance que l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale délibère sur les précisions statutaires autres que celles visées par les articles L.5211-17 à L.5211-19 et autres que celles relatives à la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant et à la dissolution de l’établissement.

A compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose de trois mois pour se prononcer sur la précision envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision est alors subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’E.P.C.I. Elle est prise par arrêté du représentant de l’État dans le département.

VU la délibération du conseil communautaire du 15 avril 2011 décidant d’entériner les modifications statutaires comme suit : article 5-5 « Réseau de chaleur » - Études, investissement et fonctionnement sur la commune de Gaillon.

Il convient à la commune d’Heudreville-sur-Eure de délibérer sur ces changements ;

Monsieur le Maire décide de procéder à un vote, après en avoir délibéré, le conseil municipal par :

8 voix contre (Catherine HAZARD, Anne PELLERIN, Serge NOS, Janine HORLAVILLE, François AVELOT, Bernard GOSSENT et Claude MERCIER) 4 voix pour (M. SIMON, Martine ZILIO, Bernadette SASS)

Décide de ne pas approuver les statuts ainsi modifiés. La majorité du conseil considère en effet, que la Communauté de Communes ne doit pas financer un projet qui ne bénéficiera qu’à Gaillon.

RESTAURATION SCOLAIRE. AUGMENTATION DES TARIFS.

Augmentation des tarifs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, par 8 voix pour et 2 voix contre (M. SIMON et AVELOT souhaitaient 1.5%) une augmentation des tarifs de la cantine scolaire de 2 % à compter du 1^er septembre 2011 :

tarif mensuel : 2.92 € au lieu de 2.86 €
demi-tarif : 1.46 €
repas adultes : 4.69 € au lieu de 4.60 €.

QUESTIONS DIVERSES

BULLETIN MUNICIPAL : augmentation des tarifs de la publicité.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de la publicité concernant le bulletin municipal :

50 €pour un quart de page couleur
90 € pour une demi-page couleur
160 € pour une pleine page couleur

Monsieur le Maire précise que la dernière augmentation date du mois de septembre 2008, et propose une augmentation comme suit

60 € pour un quart de page couleur
110 € pour une demi-page couleur
180 € pour une pleine page couleur.

Le conseil municipal accepte la proposition d’augmentation des tarifs.

DÉPARTS DES ENSEIGNANTS.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le départ à la retraite de Madame BOUJUS Béatrice à la fin de l’année scolaire, mais également les mutations de Monsieur MARIN Michel, Directeur de l’école, et Mademoiselle LEFRANCOIS Armelle. Il précise que ce sont d’excellents enseignants appréciés de tous et que nous les regretterons. C’est une grande déception de voir Monsieur MARIN partir pour faire de l’enseignement pur et non plus de direction d’école. Les relations mairie/école étaient formidables. A cette occasion et sur proposition de Monsieur le Maire le conseil municipal décide d’offrir des bons cadeaux pour un montant de 400 € pour Mme BOUJUS et de 200 € chacun pour Monsieur MARIN et Mademoiselle LEFRANCOIS.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle que les randos Fraîch’Eure organisées par la Communauté de Communes EMS débutent par Heudreville-sur-Eure, le coup de cœur de l’année 2010, le 6 juillet à 18 h30 au terrain de foot.
Monsieur le Maire fait part d’une demande d’organisation d’un rassemblement de Volkswagen (coccinelles) par le Président de l’association, habitant de la commune d’Heudreville. Cette manifestation est organisée en partenariat avec l’association Rêves et Espoirs qui propose un spectacle avec des artistes qui se produisent gratuitement, la recette des entrées de l’exposition des voitures sera intégralement reversée à Rêves et Espoirs. Cette association permet aux enfants atteints d’une maladie grave de réaliser leurs rêves (faire de l’avion, nager avec les dauphins ….).

Monsieur SIMON rend hommage à Pierre FAGUET et souligne son dévouement pour la commune et notamment durant les vins d’honneur et termine avec ces mots : «Pierrot, on t’aimait bien» !

Séance levée à 22 heures 30