Présents : M.SIMON, MMES HAZARD, PELLERIN, HÉROUARD, HORLAVILLE, SASS, ZILIO, ALÉPÉE,

M. MERCIER, GOSSENT, AVELOT, LAGRUE, LANG.

Absents excusés : M. LANGUEDOC et NOS.

M. LANGUEDOC donne pouvoir à M. SIMON.

Secrétaire de séance : Mme ALÉPÉE Virginie

Séance ouverte à 20 heures

Monsieur le Maire informe le Conseil que 2 points sont à rajouter à l’ordre du jour :

• Acquisition de terrain

• S.I.E.G.E. Renforcement du Hom.

 

URBANISME

• DP du S.I.E.G.E , rue des Près du Gord, pose d’un poste de transformation électrique, opération réalisable.

• DP de M. PEREIRA DOS SANTOS Joào, 6 Chemin de la couture, construction d’un abri ouvert de 18 m², avis favorable

• DP de M. FRICHOT Reynald, 4 rue des Prés, La Londe, pose d’une clôture et d’un portail, avis favorable

• DP de AGEOSE pour Consorts GRENET, rue de l’Ortier Le Bois Ricard, division de terrains, opération réalisable.

 

Certificat d’urbanisme opérationnel

• CU de Monsieur GODEFROY René, 5 Chemin du Mouchel, Le Mouchel, pour un terrain situé Rue des Près, La Londe, construction d’une maison individuelle, opération réalisable.

• CU de Mme MARQUAIS, pour 2 terrains route d’Evreux et un terrain à La Londe, construction de maisons individuelles sur lots, opérations non réalisables par manque de réseaux et lotissements non autorisés.

• CU de M. DEGROOTE, géomètre pour M. FERRY, rue de la Côte Verte Les Faulx, division de terrain pour création de 2 terrains à bâtir, opération réalisable,

• CU de Mme BAUDOIN Colette, 13 route de Sennegart, construction d’une maison individuelle sur le lot A et sur le lot B, opération réalisable,

 

Droit de l’urbanisme applicable au terrain.

CU de AGEOSE pour 1 terrain appartenant M Mme MOREIRA, 2 Clos d’Ocreville,

CU de Joël GARNIER, Notaire pour 1 terrain appartenant aux Consorts THIEBAUT, 5 Clos d’Ocreville,

CU de Maître DENAMIEL pour consorts LESAGE pour des terrains situés, Bois du Hom, Buisson Gobet, Le Vert Buisson, Boos, Bois Renard, Les Marettes Boos,

CU de SCP GARNIER, BLOT et CHARTIER-BRASSET pour des terrains appartenant à M. BUISSON Jean, Le Feuilly,

 

P.L.U. Etat DIAGNOSTIC.

Après présentation du diagnostic par le bureau d’études H&D, le conseil municipal après avoir émis quelques remarques notamment des erreurs de dénomination de lieux (Vallée de Bran au lieu de Vallée de Brun,,,,,) approuve ce dernier sous réserve d’effectuer les modifications. Mme Hazard fait également remarquer que le Hom est toujours considéré comme un hameau distinct du village dans la présentation du bureau d'étude. Elle souhaite qu'il soit précisé que le hameau du Hom et le Village sont désormais reliés par des constructions, que le village comme le Hom, ont le même nombre de logements et d'habitants, que le Hom constitue donc un pôle secondaire non distinct du village. Cette remarque est importante dans la mesure où les possibilités de développement sont quasi impossibles pour les hameaux depuis les lois Grenelle sur l'environnement. M. Le Maire approuve cette demande et le Conseil également.

 

S.I.E.G.E. : Renforcement électrique au Hom.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’estimation globale de l’opération de renforcement électrique au Hom :

Le coût des travaux de renforcement s’élève à 97 000 € TTC (80 103.67 HT) :

• La participation communale s’élève à 16 220.71 € (20% du montant HT du SIEGE)

Le coût des travaux d’éclairage public s’élève à 5 000 € TTC (4 180 HT)

• La participation communale s’élève à 1 672.24 € (40% du montant HT du SIEGE) ;

Le Conseil Municipal décide d’effectuer les travaux et d’inscrire ces sommes au budget 2011.

 

 

 

 

ACQUISITION DE TERRAIN.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de faire l’acquisition de 15.30 m² de la parcelle AB 225 appartenant à Monsieur Michel MARIE, située 5 rue des Près du Gord en vue de servir de terrain d’assiette pour l’édification d’un poste de transformation pour le renforcement de l’électricité sur le Hom.

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’acquisition de ladite division parcellaire pour la somme de 1 500 euros TTC.

 

Les frais d’acte notarié et de bornage sont à la charge de la commune, les frais de clôture sont à la charge du S.I.E.G.E.

Sont présents Monsieur et Madame THOUILLY, propriétaires de la maison située en face du terrain concerné par l’implantation du transformateur qui sont opposés à cette installation. En effet, ils craignent des nuisances liées au bruit mais surtout à l’esthétisme et reprochent de gâcher le paysage.

Monsieur le Maire précise que la pose de ce transformateur est d’utilité publique, que de nombreuses études et prospections ont été effectuées afin de trouver la meilleure solution et que cet emplacement est celui qui correspond à toutes les caractéristiques nécessaires.

Le maire décide de procéder à un vote à bulletin secret : 10 voix pour, 1 voix contre et 2 bulletins blancs. Le transformateur sera donc implanté sur le terrain situé 5 rue des Près du Gord.

 

BUDGET 2011 ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Monsieur le Maire et le conseil municipal décide d’inscrire les dépenses suivantes en section d’investissement du budget 2011 :

• travaux de sécurité dans les hameaux à hauteur de 16 900 €

• Aménagement peupleraie (reboisement côté bicross)

Projet cantine report des sommes prévues au BP 2010

PLU report des sommes prévues au BP 2010

Columbarium 2 767 € TTC

 

FRANCETELECOM : ACCEPTATION CHEQUE.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal accepte le chèque de France Télécom d’un montant de 98.84 euros correspondant au remboursement des communications téléphoniques suite à la signature du contrat avec NORMACTION.

 

 

VERIFICATIONS ELECTRIQUES

Monsieur le Maire informe le conseil qu’à la suite de la vérification électrique des bâtiments communaux par la SOCOTEC, une mise en conformité est nécessaire. Monsieur QUEROLLE, électricien, propose les devis suivants :

• église pour un montant de 601.59 € ttc

• salle polyvalente et cuisine pour un montant 539.40 €ttc

• bibliothèque et petite salle de réunions pour un montant de 531.62 € ttc

• école maternelle pour un montant de 113.62 € ttc.

 

Monsieur le Maire précise que ces travaux sont indispensables, le conseil municipal autorise ce dernier à signer les devis.

 

RIVIERE D’EURE

Claude MERCIER fait un compte-rendu des deux réunions du Syndicat de la Rivière d’Eure 2^ème section :

• la première réunion concernait la présentation du PPRE. Le planning prévisionnel prévoit en particulier que la consultation des riverains commence début avril pour terminer fin juin. Tous les riverains du bras principal comme du bras secondaire seront visités, un planning des visites sera établi et communiqué aux intéressés. La fin de cette étude est prévue en mars 2011, suivra une enquête publique couvrant l’ensemble des petits travaux à réaliser sur notre section.

• La deuxième réunion avait pour objet le budget. Le Président a ouvert la réunion par un discours mettant en garde le fait que nous ne faisons plus que des études coûteuses : 82 512 € pour l’étude hydro morphologique et 83 768 € pour le PPRE, pouvant entraîner la suppression des barrages existants, ce qui est le souhait de l’administration pour répondre au Grenelle 2, avec toutes les conséquences pour les bras secondaires en période d’étiage (envasement) et en période de crue du fait justement de l’envasement.

 

 

PÉRIODE HIVERNALE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise DIEU a fait l’acquisition du matériel pour procéder au déneigement des routes, à savoir une lame et une sableuse. Une convention sera prochainement proposée au conseil municipal, le coût de la prestation s’élèverait à 40 € de l’heure + la fourniture du sel à la charge de la commune.

 

COURSE A PIED

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’à la suite de plusieurs demandes d’habitants de la commune qui pratiquent la course à pied, il souhaiterait organiser une course hors stade. Messieurs LELAURIN, LEMARCHAND et MARIN sont partants pour le projet et souhaitent participer à l’organisation. Le secrétaire de la commission Régionale est Monsieur Rémi LAMBERT qui est d’accord pour organiser une telle manifestation pour 2012 et guider la commission des sports qui aura pour membres : Mesdames HAZARD, ZILIO, ALÉPÉE et Messieurs SIMON, GOSSENT, NOS, LELAURIN, LEMARCHAND et MARIN.

 

 

 

 

Séance levée à 22 heures 30