AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS 

Les propriétaires fonciers sont informés que le géomètre du cadastre se rendra dans la commune du 09 au 20 janvier 2012 pour procéder aux opérations nécessaires à la mise à jour du plan cadastral.

Ils voudront bien s'assurer du bon accueil qui sera fait aux représentants de l'administration et faire en sorte qu'ils puissent accomplir leur mission dans les meilleures conditions possibles. 


 

 SYGOM : CONTAINERS A VERRE 

Les deux containers à verre situés à l'entrée d'Heudreville près de la gare ont été remplacés par des containers neufs. Celui situé à la sortie d'Heudreville, vers Les Planches près du chenil, très endommagé, a été enlevé et sera remplacé ultérieurement.

 


  

 INSCRIPTIONS EN MATERNELLE 

Afin de préparer au mieux la prochaine rentrée scolaire, nous vous demandons de procéder dès que possible aux inscriptions en 1ère année de maternelle des enfants atteignant 3 ans en 2012.

 


 

  URBANISME :

Simplification des formalités à accomplir pour certaines extensions de constructions existantes

 Par Décret N°2011-1771 en date du 1er janvier 2012, qui modifie le code de l'urbanisme notamment l'article R. 421-12, R.421-2, la surface hors œuvre brute (SHOB) maximale des extensions de constructions existantes situées en zone U et soumises à la procédure de déclaration préalable est portée de 20 à 40 mètres carrés. Il est à noter qu’à partir du 1er mars 2012, le calcul des surfaces sera modifié (La surface plancher remplacera la SHON et la SHOB).

 Au-delà de 40 mètres carrés, les extensions en cause donnent lieu à un permis de construire.

Entre 20 et 40 mètres carrés, sont également soumises à la procédure de permis de construire, les extensions qui ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de l'un des seuils fixés par le code de l'urbanisme (170 m2).

Enfin, le décret supprime l'obligation de déposer un permis de construire pour toute modification du volume d'une construction entraînant également le percement d'un mur extérieur, quelle que soit la surface créée.

Le code de l'urbanisme modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

 

 


ECONOMIE D'ENERGIE

 Nous attirons l'attention de toutes les personnes utilisatrices des locaux communaux (salle polyvalente, bibliothèque, salle des associations, école, cantine, etc...) sur l'importance d'une vigilance accrue en matière d'économie d'énergie : veillez à éteindre les lumières, à baisser le chauffage après utilisation, et de manière générale à éviter tout gaspillage énergétique. 

 


  

 DEMANDES DE CARTES D'IDENTITE

 Nous vous rappelons ci-après les pièces à présenter lors de votre demande en mairie :

  • Qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, d’une perte ou de vol, vous devrez fournir :

                              - Le formulaire de demande CERFA (disponible en mairie)

                              - 2 photographies d’identité récentes, identiques et aux normes

                              - Un justificatif de domicile

  • A fournir en plus, pour un renouvellement :

                              - Tout document faisant état de la filiation du demandeur (livret de famille des parents ou extrait d'acte de naissance même très ancien)

                             - L'ancienne carte

                            - En cas de perte ou de vol : 25€ en timbres fiscaux

  • A fournir en plus, pour une première demande :

                            - Un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois obligatoire

                           - Une copie du livret de famille pour les mineurs.

 Veuillez noter que les demandes de passeport ne sont plus instruites en mairie d’Heudreville mais doivent être déposées dans l’une des 24 communes du département équipées ou dans les 2400 sites implantés en France. Les pièces à fournir sont les mêmes que pour les CNI, plus timbres fiscaux. Il est recommandé de prendre rendez-vous avant de vous déplacer. 

 


    CONCOURS DES MAISONS ILLUMINES 

Fin décembre 2011, un jury, composé de membres de l’association Culture et Loisirs et d’enfants de l’école primaire, a parcouru les rues du village et a sélectionné les plus belles réalisations. Les lauréats sont :

 1er prix  : Monsieur Pierre NOUVION

2ème prix : Monsieur Daniel BEAUTIER

3ème prix : Monsieur Alfred BURDEZY

4ème prix : Monsieur Michel JARNIER

5ème prix : Monsieur Jean BRACONNIER

6ème prix : Monsieur LEGRAND

 
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