Flash Infos JANVIER 2023
M. le Maire a le plaisir de convier tous les habitants de la commune à la Cérémonie des vœux
suivie d'un buffet dînatoire vendredi 20 janvier 2023 à 19h dans la salle polyvalente
DATES A RETENIR
20 janvier : Vœux du Maire dans la salle polyvalente à 19h
Pétanque : 4 et 18 mars doublette mâlée et doublette formée.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2022
BUDGET 2022 : décisions modificatives n°4, 5 et 6
DM 3 M. le Maire informe le conseil municipal avoir rédigé un certificat du maire pour effectuer un virement de crédits du compte 022 Dépenses imprévues en fonctionnement vers le compte 012 Charges de personnel d’un montant de 8 997.62 € et précise qu’il manque la somme de 56.52 €. Il demande l’accord du conseil municipal pour effectuer une décision modificative du compte 615221 Bâtiments publics pour le compte 6411 Personnel titulaire d’un montant de 56.52 €. Le conseil municipal autorise M. le Maire à effectuer cette décision modificative.
DM 4 M. le Maire informe le conseil que pour régler les frais d’honoraires de l’architecte en début d’année, il convient d’effectuer un virement de crédits des comptes suivants pour alimenter le compte 20 : 020 Dépenses imprévues en investissement 3 478.38 €, 2111 Terrains nus 316 €, 2128 Autres agencements et aménagements 9 398.99 €, 21568 Autre matériel et outillage 3 782.07 €, 2158 Autres matériel et outillage 3 876.98 €, 2183 Matériel de bureau et informatique 100.80 € Pour un montant total de 20 953.22 €.
Le conseil municipal émet un avis favorable pour effectuer les virements de crédits nécessaires.
DM 5 M. le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de réaliser un virement de crédit du compte 615221 Bâtiments publics d’un montant de 454 € pour régler la totalité du FPIC vers le compte 739211 Attribution de compensation. Le conseil municipal émet un avis favorable pour effectuer les virements de crédits nécessaires.
Autorisation receveur Le conseil municipal demande l’autorisation à M. le Receveur l’autorisation d’engager dès le début 2023, 25 % des dépenses d’investissement de l’année 2022 par chapitre soit : Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 Remboursement d'emprunts ») = 103 563 €. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 25 890 €, soit 25% de 103 563 €.
PROJET RÉNOVATION ÉQUIPEMENT DE L’ANIMATION DE LA VIE COMMUNALE (Salle polyvalente)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’atelier d’architecture AURA chargé du dossier de rénovation de l’équipement de l’animation de la vie communale a réestimé le montant des travaux prévus à 391 500 € HT travaux de rénovation énergétique et cuisine compris.
M. le Maire expose au conseil qu’en l’état actuel du dossier et en l’absence de chiffres précis pour demander les financements (au titre des fonds de concours de droit commun et de rénovation énergétique) mais également avec un dépôt de dossier de demande de subvention au titre de la DSIL au 6 janvier 2023 dernier délai, il serait judicieux de reporter le projet d’une année. Ce qui laisserait le temps durant l’année 2023 de peaufiner le dossier tant pour les chiffrages que pour les financements. Le conseil municipal à l’unanimité décide de reporter le projet à l’année 2024 et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires pour interrompre les prestations auprès du maître d’œuvre et les reprendre lorsque la poursuite des études sera possible.
REPAS DES AINÉS
M. le Maire informe le conseil municipal, que des accompagnants ont été acceptés pour participer au repas des aînés en compagnie de leur ou leurs amis, étant hors commune ou n’ayant pas encore atteint l’âge de 60 ans.
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal décide de demander la participation financière d’un montant de 45 € à chaque invité pour le règlement du repas. Un titre de recettes sera émis à leur nom.
RECENSEMENT DES JEUNES DE PLUS DE 16 ANS
Les jeunes gens de nationalité française ayant atteint de 16 ans doivent obligatoirement se faire recenser en mairie. Se présenter aux jours et heures de permanence avec une pièce d’identité et le livret de famille.
INSCRIPTIONS SCOLAIRES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
Les inscriptions sont ouvertes à partir du 17 janvier jusqu’au 31 mars 2023 pour les enfants nés en 2020 (du 1er janvier au 31 décembre) et les enfants nouvellement arrivés sur la commune. Se munir du livret de famille et du carnet de santé aux horaires de permanence du secrétariat.
BULLETIN MUNICIPAL
Pour les personnes concernées par un acte d’Etat Civil (mariage, naissance, décès, pacs) ayant reçu ou non un courrier demandant l’accord de diffusion dans le bulletin municipal, nous vous demandons de retourner le formulaire au plus vite au secrétariat. A défaut de votre accord, aucune publication ne sera mentionnée dans le bulletin. Merci par avance.
REPAS DES AINÉS
Le dimanche 4 décembre nous avons accueilli 105 inscrits au repas, servi par l’entreprise COURTONNE et animé par Sophie GOUBY. Cette journée fut une totale réussite.
FAITS DIVERS
Plusieurs vols ont été constatés dans la commune. Soyez vigilants et prévenez vos proches, voisins ou la mairie en cas d’absence prolongée.
Le Maire est joignable au 06.81.97.82.89 /Site internet de la commune : www.heudrevillesureure.fr
