Flash Infos OCTOBRE 2023

                                                                   

 

DATES A RETENIR

Pétanque :14 et 28 octobre doublette formée et mêlée, 8 décembre assemblée générale et 16 décembre repas de fin d’année.

C’VADE samedi 28 octobre défilé d’Halloween organisé par l’Association C’VADE dans les rues du village,

dimanche 19 novembre : marché de Noël de 10h à 17h.

Cérémonie du 11 novembre : 10h30 dépôt de gerbe au cimetière et 11h au monument aux morts

3 décembre : repas des Aînés animé par la chanteuse Sophie GOUBY.

 

RÉOUVERTURE DE LA BOULANGERIE

La boulangerie de notre village « Aux Délices de Noé » a réouvert ses portes le 3 octobre 2023

 

 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2023

URBANISME

PC de M. LECERF Frédéric et Mme MAZURE Sandrine, 3 bis Rue de l’Ortier Le Bois Ricard, extension de l’habitation et construction d’un garage, avis favorable à condition de respecter la surface d’emprise au sol conformément au règlement de la zone N du PLUi,

DP de Mme BIENFAIT Isabelle 9 Rue de l’Ortier Le Bois Ricard, création d’une piscine et pool, changement des menuiseries extérieures et aménagement d’une terrasse extérieure, faire une demande de PC le pool piscine dépasse les 20m2.

DP de Mme BIENFAIT Isabelle 9 Rue de l’Ortier Le Bois Ricard, création d’une piscine, changement des menuiseries extérieures et aménagement d’une terrasse extérieure, avis favorable

DP de M et Mme MAURICE Stéphane et Delphine 15 Rue des Ecoles, pose de panneaux photovoltaïques, avis favorable

Droit de l’urbanisme applicable au terrain

CU (16) de Maître LE COMPTE Thibault pour les Consorts MAURICE, La Tonnelle, Les Près de la Londe, Le Mouchel, Bois Renard, Sur La Tonnelle, La Vallée de Brun, Les Vallots, Côte d’Orléans,

CU (2) de SCP BRICNET et LEGROS, pour Mme NIELSEN Chantal, 7 Rue de l’Isle

CU de Maître BIDON Loïc pour Mme GILLET, 3 Venelle des Charitons

CU de M. FAUTRELLE Yoann, 2 Rue des Tilleuls.

CU de Maître de PARCEVAUX de TRONJOLI, pour M. FAUTRELLE Yoann, 2 Rue des Tilleuls,

CU de SCP LECOUP-BLOT/CHARTIER-BRASSET pour M. HOUDU, 12 Rue des Joncs,

CU de SELAS TERLIN et MOUETTE pour Mme Burel, 1 Chemin de la Chapelle, Boos

CU de Maître LEGROS Yann pour M. LETORT Gilles, 12 Rue des Joncs,

CU de SCP LECOUP-BLOT/CHARTIER-BRASSET pour M. MARGOTTAT, 7 Rue des Près du Gord.

Certificats d’urbanisme opérationnels

CU de Mme MENEZ Sylvie, 2 Chemin des Bouleaux, pose d’une structure tubulaire de 20 x 12sans fondations avec couverture en bâche PVC,

CU de AGEOSE pour M. MARIE, 8 Chemin de la Couture, création de 3 lots à bâtir.

DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS LOCAUX.

Le Maire informe le CM la mise en place d’un référent déontologue des élus locaux. Cette fonction est confiée à M. Fabien BOTTINI. Le référent déontologue assure et apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local.

AGGLOMÉRATION SEINE EURE MODIFICATION N°3 DU PLUi valant SCoT.

M. le Maire expose que la modification n°3 du PLUi valant SCoT a pour objet de procéder à des modifications du règlement écrit, de règles graphiques, des plans de zonage et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), mais aussi d’harmoniser certaines règles avec celles présentes dans le PLUiH. Les modifications règlementaires ont pour objectif de faciliter la mise en œuvre de projets urbains et l’instruction de demandes d’urbanisme sur des projets qui respectent la philosophie générale des règles du PLUi valant SCoT et de procéder à la rectification d’erreurs matérielles, de faciliter la lecture, la compréhension et donc l’application du règlement.

Le conseil municipal décide d’émettre un avis favorable sur la modification n°3 du PLUi valant SCoT et son approbation par le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.

AGGLOMÉRATION SEINE EURE M. le Maire rapporte que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLET) de l’Agglomération Seine-Eure s’est réunie le 11 juillet 2023 pour se prononcer sur la modification du transfert de charges relatif à la compétence Enfance Jeunesse pour la commune d’Andé. Le conseil municipal ayant entendu le rapporteur et délibéré approuve son contenu et le montant actualisé de l’attribution de compensation qui en résulte pour la commune d’Andé.

 

AGGLOMÉRATION SEINE EURE - TRAVAUX DE VOIRIE RUES DES ACACIAS ET DU GUÉ.

M. le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux de voirie concernant la création de trottoirs Allée des Acacias, la mise en œuvre de bordures Rue du Gué et l’assainissement en traverse il convient de conclure une convention avec l’Agglomération Seine Eure. Le montant total des travaux s’élève à 73 666.67 € HT, la participation de l’Agglo Seine Eure étant de 49 725 € HT (67.5%), le reste à charge pour la commune (32.5 %) s’élève à 23 941.67 € HT.M. le Maire propose au conseil municipal de solliciter l’Agglomération Seine Eure pour que la totalité du reste à charge de la commune soit imputée au titre d’un fonds de concours virtuel.

Le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition et autorise M. le Maire à signer la convention financière et tout document afférent au dossier.

AGGLOMÉRATION SEINE EURE – MUTUALISATION DE LA FONCTION ARCHIVES – CONVENTION.

M. le Maire informe le conseil municipal que l’Agglomération Seine Eure a créé un service des Archives qui a pour vocation de collecter, conserver, communiquer et mettre en valeur les archives des services communautaires. Toutefois, afin d’apporter aux communes membres de la communauté d’Agglomération Seine Eure une offre mutualisée en matière de conservation, traitement et communication d’archives, il a été décidé d’étendre les missions du service Archives aux communes qui en font la demande. La présente convention a pour objet de définir les modalités de mutualisation et d’intervention du service des Archives dans la commune. Cette intervention est réalisée par un archiviste professionnel. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le maire à signer la convention de mutualisation totale et tout document afférent au dossier, il précise par ailleurs, vouloir conserver les archives suivantes : l’urbanisme, les élections et l’état civil.

ADHÉSION ET APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NUMÉRIQUE

Le syndicat Eure Normandie Numérique a acquis la compétence supplémentaire "services et outils numériques" et désormais opérateur public de services numériques et se dédie également au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Eure. L'adhésion au syndicat, à la compétence "Services et outils numériques", permet ainsi d'accéder gratuitement : à un centre de ressource qui mettra à disposition des informations concernant les aides au financement de projets numériques, les innovations technologiques etc. Des séances de sensibilisation et de formations seront proposées aux adhérents, et la mise en réseaux des acteurs locaux (secrétaires de mairie, DSI & chefs de projets, élus) sera mise en œuvre, à la plateforme e-administration comprenant différents services tels qu'un parapheur électronique, un tiers de télétransmission, un accès à la plateforme de marchés publics, un outil de gestion des convocations, un outil de transfert des fichiers et de la visio-conférence, de bénéficier d'achat mutualisé par le biais de groupement de commandes que le syndicat pourrait proposer, d'accompagner ses membres en conseils sur des projets numériques. Le coût d'adhésion est défini par le comité syndical. À noter que l'adhésion au syndicat mixte au titre de l'année 2023 sera gratuite. Le conseil municipal après en avoir délibéré à 13 voix pour et une abstention, décide d’adhérer au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique - compétence "services et outils numériques" ; adopte les statuts du Syndicat et s'engage à verser la participation telle que fixée par délibération et désigne comme représentant, M. Patrick LELAURIN, et autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

PROJET RÉNOVATION ÉQUIPEMENT DE L’ANIMATION DE LA VIE COMMUNALE (Salle polyvalente) :

M. Le Maire informe que conseil municipal qu’un avenant n°1 à la mission de maîtrise d’œuvre a été pris.

Le présent avenant a pour objet de prendre en compte l’augmentation de l’enveloppe financière des travaux qui passe de 250 000 € HT à 350 000 € HT en raison de la prise en compte de la rénovation thermique de la salle des fêtes et le remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment en briques attenant qui accueille notamment la bibliothèque à l'étage.  Cette augmentation engendre une augmentation du coût de la mission de maîtrise d’œuvre.

• M. le Maire informe le conseil municipal être régulièrement critiqué via les réseaux sociaux pour des faits infondés. Il précise qu’il ne répond pas à ce genre de pratique. Après débat de l’assemblée, le conseil municipal propose au Maire de déposer plainte pour harcèlement auprès de la gendarmerie à la prochaine publication.
• L’association CURSUS débute les travaux de réfection du mur de l’église le 28 septembre. Durant les travaux l’équipe occupera la petite salle des associations pour déjeuner.

 

SECURITE

Nous vous rappelons que les haies, arbustes et arbres ne doivent pas dépasser sur la voie publique. C’est très important pour le passage des piétons, véhicules et véhicules de secours. En cas de non-exécution de la taille, une procédure officielle sera engagée.

 

Le Maire est joignable au 06.81.97.82.89 /Site internet de la commune : www.heudrevillesureure.fr