La vie dans la commune

Règlementation des travaux d'extérieur

Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants ne peuvent être effectués qu'aux conditions suivantes :

- Les jours ouvrables de 8h30 à 19h30

- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Règlementation concernant les constructions démontables

Une construction démontable doit faire l'objet d'une déclaration de travaux ou d'un permis de construire si elle reste en place plus de trois mois. A défaut, à l'issue de ce délai, elle doit donc être démontée. (article R. 421-5 du code de l'urbanisme).

Règlementation concernant la possession d'animaux domestiques

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage et en particulier de faire en sorte que ces animaux ne soient pas sources de nuisances sonores et ceci de jour comme de nuit.

En particulier, les possesseurs de chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive.

Toute information complémentaire est disponible auprès de la Préfecture de l’Eure (02.32.78.27.27 ou www.eure.pref..gouv..fr) .

Règlementation des feux

Le brûlage des déchets ménagers est interdit.

Les feux de végétaux sont interdits sur le territoire de la commune entre le 15 mars et le 15 octobre.

En dehors de cette période, soit entre le 15 octobre et le 15 mars, seuls sont autorisés les feux de déchets végétaux suffisamment secs. Est interdit le brûlage des tontes, herbes, souches d’abres et résineux (thuyas, …). Une distance minimale de 50 mètres doit être observée par rapport, notamment, aux bâtiments, voies publiques, transformateurs électriques, champs. Deux personnes au minimum doivent être présentes lors du feu qui doit être allumé entre le lever du jour et 10h et terminé avant la tombée de la nuit. Des mesures de préparation du foyer et d’extinction d’urgence doivent également être prises.

Pour les feux dans les zones forestières et les feux de résidus de récolte, des dispositions particulières sont prévues.

Pour les feux de camp et feux festifs, une déclaration en mairie dix jours au moins avant l’évènement doit être déposée (formulaire à retirer en mairie).

Seules sont présentées ici les principales dispositions de l’arrêté préfectoral. Les habitants sont invités à en prendre connaissance ; il est affiché dans la salle d’attente de la mairie.

Toute information complémentaire est disponible auprès de la Préfecture de l’Eure (02.32.78.27.27 ou www.eure.pref..gouv..fr) .